Charte des données à caractère personnel

Charte de protection des données à caractère personnel

Les données à caractères personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement informatique, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°8-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et sa loi française 2018-493 du 20 juin 2018.

Responsable du Traitement : Le responsable de traitement est ALEDA SAS, sis 15 Rue Fizot Lavergne 87100 Limoges, qui exploite le site www.topengo.fr et dont le représentant est le directeur.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données : ALEDA a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté soit par courrier adressé à ALEDA SAS, Protection des données personnelles, 15 Rue Fizot Lavergne 87100 Limoges soit par courrier électronique à rgpd@aleda.fr

Finalités du traitement des données : Les bases légales de la collecte et de la conservation des données à caractère personnel sont contractuelles et légitimes. Les traitements effectués ont pour finalités la délivrance et l’utilisation des prestations, l’information, la gestion, l’exploitation, l’amélioration, la satisfaction, la qualité et la continuité du service et des prestations, le développement commercial et la sécurité des échanges.

Destinataires des données : Les destinataires des données sont les personnels d'ALEDA, des directions concernées, des opérateurs et partenaires liés par la délivrance du service. ALEDA SAS peut également être amené à communiquer les données personnelles à des sous-traitants pour assurer tout ou partie l’accomplissement des finalités susnommées. Conformément à la réglementation en vigueur, les données pourront être communiquées aux autorités de police sur réquisition judiciaire. Les données, conservées en France, ne sont ni vendues, ni louées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

En basculant sur des websites partenaires (AMAZON, CDISCOUNT, INSTAGRAM, FACEBOOK) vous êtes soumis aux conditions de protection des données personnelles desdits sites consultables ici :

- https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=201909010&ref_=footer_privacy

- https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html

- https://www.facebook.com/privacy/policy/

- https://privacycenter.instagram.com/policy

Durée de conservation : Les informations recueillies par ALEDA SAS sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et à l’issue de celle-ci pendant cinq ans. Pour les contacts simples sans commande, les données sont conservées le temps de la relation, puis supprimées au maximum un an après le dernier contact.

Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité : Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données les concernant. Ils peuvent également demander la limitation ou s’opposer au traitement de leurs données dans la mesure du possible, des conséquences pouvant alors affecter les prestations délivrées. Les utilisateurs peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement des données étant précisé que les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites. Sauf cas où le traitement répond à une obligation légale, le client peut à tout moment, pour un motif légitime, s’opposer au traitement des données le concernant. Les utilisateurs qui souhaitent exercer leurs droits doivent en faire la demande au DPO désigné par ALEDA SAS. L’ensemble des traitements mis en œuvre par ALEDA est recensé et mis à jour dans un registre comprenant pour chacun des traitements mention des données traitées, de leurs finalités, des destinataires et des durées de conservation. Enfin, en cas de litige, la personne concernée peut porter plainte auprès de la CNIL.